L’audience principale : déroulement et préparation

1De quoi s’agit-il ?

L’audience principale (Hauptverhandlung) est la phase centrale de la procédure pénale. Elle est en principe publique et orale. Le tribunal statue sur la base de ce qui est exposé et administré lors de l’audience. L’accusé est tenu d’y assister (§ 230 StPO).

Le déroulement est réglé par la loi (§ 243 StPO) : appel de la cause, information sur les droits et interrogatoire sur l’identité, lecture de l’acte d’accusation, possibilité de s’exprimer, administration des preuves, plaidoiries et dernier mot, jugement. Une bonne préparation apporte de l’assurance et améliore les chances de la défense.

2Situations typiques

• Audience devant le juge pénal unique du tribunal de district (Amtsgericht).
• Audience devant le tribunal des échevins (Schöffengericht) ou la chambre pénale avec des juges non professionnels.
• Procédures de plusieurs jours avec de nombreux témoins et experts.
• Procédures avec traduction par un interprète.
• Audience avec des parties civiles accessoires (Nebenkläger) et un intérêt de la presse.

3Questions fréquentes

4Déroulement de la procédure

1. Appel de la cause et information sur les droitsPrésence, information des témoins, interrogatoire sur l’identité.
2. Lecture de l’acte d’accusation et déclarationExposé de l’acte d’accusation, possibilité de prendre position.
3. Administration des preuvesTémoins, experts, pièces et inspection des lieux.
4. Plaidoiries et jugementPlaidoiries, dernier mot, jugement et indication des voies de recours.

5Points d’attention particuliers

• Présentez-vous à l’heure et dans une tenue appropriée.
• Concertez-vous avec votre défenseur avant de vous exprimer.
• Évitez les commentaires spontanés dans la salle d’audience et dans le couloir.
• Notez l’indication des voies de recours : le délai pour l’appel ou le recours en révision est d’une semaine.

6Comment nous vous défendons

Nous vous préparons de manière approfondie et discutons de la structure, des questions et des déroulements possibles. À l’audience, nous présentons des réquisitions de preuves, interrogeons les témoins et les experts et examinons si les preuves sont exploitables.

Nous prononçons la plaidoirie, négocions si cela est judicieux une Verständigung ou un classement et, en cas de jugement insatisfaisant, formons un recours dans les délais.